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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
8 du règlement du POS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, représentée par Me Pons et Me Liégeois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
9, NDr 10-1, NDr 11 du POS et des articles R. 111-2 et L. 111-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un acte d'engagement du 3 avril 2008, le lot n° 3 " charpente-couverture bac acier " a été attribué à la société Pons Bâtiment pour un montant de 184 549,97 euros hors taxes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Foerster, représentant la société Nord Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3.1. de l'article UD 3 du POS ne peut dès lors qu'être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Saint-Martin ; - le projet litigieux n'est pas contraire aux dispositions de l'article NB8 du POS de Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la SAS Honfleur Distribution et de Me Mattiussi-Poux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
R. 111-27 du code de l'urbanisme, dès lors que le permis litigieux autorise des remblaiements importants et permet de régulariser une construction non conforme à l'autorisation délivrée en 2012 et au POS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le projet méconnaît ainsi ces dispositions remises en vigueur du POS de Saône. En ce qui concerne la légalité externe du permis de construire : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, et de Me Carriou, représentant la fédération de Vendée de la libre pensée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Foerster, représentant la société Nord Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
c'est à tort que les appelants soutiennent que la configuration du terrain ne serait pas particulière alors qu'existe une double déclivité qui justifie une adaptation mineure par rapport aux règles du POS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune d'Elne, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Tarerach, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne le respect des dispositions du POS applicable : 14.
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