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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00898_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ets Pereira exerce son activité dans le secteur du bâtiment.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, concernant l'instance n° 22DA02501, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme que Me Pereira, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Après avoir, sous le n° 24NC02544, présenté, par l'intermédiaire de Me Pereira, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02149_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pereira, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 22 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01948_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Pereira une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pereira renonce à percevoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00501_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pereira.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de ces dispositions, le versement à Me Péreira de la somme réclamée de 1 000 euros, sous réserve de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron Amouel Pereira
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01633_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête, au " rappel " de l'obligation de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00507_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01062_20260211
11 février 2026
11 février 2026
d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à son conseil, Me Pereira, sur le fondement des articles L. 761
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B C et Mme A C exercent, au sein de l'EARL de la Pereire dont le gérant est M.
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