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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
clermontoise, en tant qu'il classe en zone V d'aléa faible la parcelle YA n° 10 située sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne et la parcelle BD n° 2 située sur le territoire de la commune de Pérignat-lès-Sarliève
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01386_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pérignat-lès-Sarliève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent en date du 7 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Toulon l'a mis en demeure de procéder, dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01593_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors, d'une part, qu'il règne au Nigéria un état d'insécurité généralisé rendant l'accès aux soins extrêmement difficile et périlleux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B y rendrait la navigation périlleuse ou présenterait un risque d'accident. Par suite, l'autorisation en litige n'est pas entachée d'erreur d'appréciation sur ce point. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
12 septembre 2023 qui a relevé que le projet ajouterait une très forte menace supplémentaire pour les usagers de l’aérodrome de Saint-Jean d’Angély-Saint-Denis du Pin, l’accès s’avérant déjà très périlleux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B, représentée par Me Perilliat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03072_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si les requérants se prévalent de ce que l'un de leur enfant est atteint d'un lipome périlleux avec dysgénésie calleuse, il est constant que l'évolution de cette pathologie enfantine, pour lequel un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
deuxième partie, de glissant, étroit et pentu, et que la présence d'obstacles, tels des racines, et de différences de niveaux est susceptible de faire perdre l'équilibre, ce qui le rend d'autant plus périlleux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
calculé en faisant la moyenne des résultats bruts d'exploitation de l'année en cours et des quatre années précédentes de l'entité concernée, ainsi qu'il ressort de l'article 1 des contrats-types (" perimeter
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
façon circonstanciée l'état initial du territoire, à partir d'un inventaire des zones protégées et d'une étude hydromorphologique selon la méthode dite Salamandre, dont la pertinence scientifique et périmétrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les sociétés Campenon Bernard Région, Giletto et Botte Sade fondations ont réalisé les travaux des lots n° 4 et 5 fondations spéciales, parois périmétriques et gros œuvre, la société Bureau Veritas ayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
maintenance et de surveillance d’intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sentiment d'anxiété ; il devra lui être alloué une somme de 1 500 euros ; - confronté à un contexte financier déjà fragile, ces prélèvements arbitraires l'ont placé dans une situation financière périlleuse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
côté du poste de police municipale ne présente pas le caractère d'un désordre décennal en l'absence de caractère certain ; par ailleurs, l'absence de mention de l'absence de dispositif d'étanchéité périmétrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A a fait l'objet d'un désarmement qui aurait eu pour conséquence, selon ses écritures, de le confronter à des situations périlleuses et de l'empêcher de participer à des formations de tir, ne saurait le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
-012 du 25 avril 2018, à la société ECB, laquelle a sous-traité, d’une part, la conception des plans d’exécution et des notes de calcul à la société IPH, d’autre part, la fabrication des prémurs périmétriques
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
fonctions entre la voie dédiée aux engins de secours et la zone de rétention, toutefois, il ressort du plan de masse de l'opération projetée qu'une deuxième voie dédiée aux engins de secours, en périmétrie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dès lors, et compte tenu des autres informations contenues dans le dossier de demande, notamment la superficie cadastrale totale du projet et le plan périmétrique et de division du lot P, la circonstance
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat
Source officiellePage 1 sur 2