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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 95 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge le 4 juin 2015 à l'hôpital Louis Pradel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Pradet a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; - de condamner la commune du Pradet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En fixant le taux de perte de chance à 5 %, le tribunal administratif n'a commis aucune erreur d'appréciation.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Estimant avoir subi des pertes d'exploitation résultant de la mise en œuvre successive, dans le quartier des Prés Saint-Jean, de deux programmes de renouvellement urbain, dits " A 1 " (2003-2015) et "
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 9 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C au titre des pertes de gains professionnels actuels doit être rejetée. 13. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tenu du bilan avantage/risque en l'espèce ; - subsidiairement, le taux de déficit fonctionnel permanent retenu par le tribunal est excessif ; - le jugement sera annulé en ce qu'il a indemnisé la perte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2022 et le 22 février 2024, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 6 octobre 2022 et le 15 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Benastre, a souhaité mettre en culture un ensemble de parcelles d'une surface totale d'environ 4 hectares, situées au lieu-dit " Pradero "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En ce qui concerne les populations hivernantes, la perte potentielle d'habitat de 50 hectares est pondérée par la présence de milieux similaires situés dans la périphérie immédiate du parc éolien de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 9 mai 2023, l’association Protégeons nos espaces pour l’avenir, l’association Lévézou en Péril
Source officielle