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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société Air Space Drone, représentée par Me Perlgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 27 mai 2019, la commune du Pellerin a exercé son droit de visite. Par une décision du 25 juin 2019, le maire du Pellerin a préempté cet immeuble pour une somme de 24 000 euros. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807759 du 21 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 5 juin 2019 et 9 septembre 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il est également relevé que si une marge a été déclarée en 2015, aucune marge n'a été déclarée au titre des exercices des années 2016 et 2017 pour l'organisation des pèlerinages.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Zacharie la somme de 2 500
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00044_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations tant de Me Pelgrin, représentant M. A, que de ce dernier. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la présidente de la métropole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Saint-Etienne-le-Laus, représentée par Me Pellegrin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2021, la société Métal Azur Concept, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
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