Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a subi une intervention pour cet épanchement péricardique, permettant le drainage des caillots de sang.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d'incapacité temporaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
post-opératoire, et enfin le 30 décembre 2013 pour la prise en charge d'un autre épanchement péricardique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lors du retrait du drain péricardique le 30 août 2015, est survenu un épanchement péricardique compressif, sous forme d'un écoulement de sang en jet, lié à l'existence d'une " tamponnade ", accumulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de ce membre réalisé le 15 septembre 2018 n'ayant pas relevé d'anomalie significative sur les coupes thoraciques ; - les requérants n'établissent pas que la faute qu'ils invoquent aurait généré une perte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte à verser à Mme A la somme de 156 927,40 euros ou, à défaut, après application d'un taux de perte
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme F a ensuite subi une reprise chirurgicale à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du 19 au 29 avril 2011 aux fins de drainage d'un épanchement péricardique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a présenté une tamponnade cardiaque responsable d'un choc hémodynamique nécessitant son maintien en hospitalisation jusqu'au 19 juillet 2018 avec la mise en place d'un drainage péricardique puis d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
nature à engager la responsabilité du service public hospitalier, le préjudice résultant d'une telle faute n'est pas constitué par les dommages corporels subis par la victime, mais par l'éventuelle perte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a en outre perçu à l'été 2014, de l'organisme mutualiste auquel son époux était affilié, un capital-décès de 6 870 euros qui a pour objet de compenser, notamment, les pertes de revenus subies.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce 11 août, par une intervention rendue nécessaire du fait de problèmes infectieux au niveau du site opératoire, la cicatrice du patient a été refaite et un drainage péricardique a été effectué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte
Source officielle