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1 386 résultats pour « Perrelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01470_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Peretti est rejetée.

Source officielle

Page 1 sur 70

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Journal officiel
Créations

Perrelli Entreprise, Benkrim, Nassim, Adam

SIREN 927977124Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/05/2024

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164118

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989440

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670177

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713747

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909582

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929630

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378034

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670175

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742194

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840804

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992829

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909530

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049176

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049386

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742174

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378027

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852320

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052852419

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier