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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
jusqu'à l'achèvement des travaux intérieurs et extérieurs, 26 380,60 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise, 162 784,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de pérennisation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02350_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
économique d'Agde et du littoral à procéder d'office à l'expulsion des lieux et à l'enlèvement de tous aménagements et biens meubles maintenus sur le domaine public portuaire aux frais, risques et périls
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier, 15 avril et 8 août 2022, la société Grande Pharmacie centrale, représentée par Me Lafont, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01222_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En tout état de cause, le visa dont il se prévaut était périmé à la date alléguée de sa dernière entrée en France au cours du mois de mai 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société WP France 24, et de Me Agnés Lacoste, représentant la commune d'Herbécourt
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités venant aux droits de la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils sont utilisés sous la responsabilité des particuliers ou des personnes morales publiques ou privées, auxquels, à leurs risque et périls, le droit d'utilisation de ces traversées est réservé dans les
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D, représenté par Me Vaysse-Lacoste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A et la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Lafont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 novembre 2021 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., demeure régulièrement sur le territoire français et est père de leur enfant né sur ce territoire en juillet 2023, il ne justifie pas, pour autant, d’une intégration professionnelle pérenne malgré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le concours de l'État visait en outre à financer le plan de restructuration et à éviter des licenciements massifs, dont Me Lafont, nommé en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du tribunal de commerce
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
service, le vérificateur a admis de prendre en compte, au titre de ces ventes, les vins susceptibles de correspondre à l'esprit d'une telle offre, l'utilisation sous cet intitulé de références de vin pérennes
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... n’a produit devant le tribunal qu’un passeport algérien périmé depuis 2019 ; - son mariage récent avec une ressortissante française ne constitue pas une circonstance particulière au sens de l’article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
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