Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Pesigot, substituant Me Rouillot, pour les sociétés New Cost et Progereal, - et les observations de Me Debruge, pour la commune de Cannes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault représentée par la SCP Join, Atelier d'architecture Frédéric Périot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2021, Mme A, représentée par Me Petiot, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il a condamné le centre hospitalier à lui verser une somme de 23
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets », « les Mithiers », la « Mouche », le « Palais », « Gibbes Petit », la « Serre » et les « Petiots
Source officielle