CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Pestel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs d’alimentation, d’un câble vidéo, d’un câble péritel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00270_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Florian Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Pestel, représentant Madame A... C...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01918_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Lavoisey et Pestelle, représentant la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03345_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour Me Jérôme Perriel, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Arbiom, a été enregistrée le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02456_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Pestel, substituant Me Lescudier, représentant M. A... et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02542_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B, ressortissant turc né le 1er septembre 1981 à Pertek (Turquie).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00897_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B, représenté par Me Pelpel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 21 mai 2019 et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Pelpel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

zone de transition de la réserve de biosphère des Cévennes, est en bordure de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 de la Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00283_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

présente ordonnance sera notifiée à Mme D, au groupe hospitalier de la Haute-Saône, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône, à la société Medtronic France et aux docteurs Jean-Pierre Pertek

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01538_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, représenté par Me Jacques Pertek, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle