. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

. - Personnel.

. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

Un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, présenté pour la commune de Peyrolles-en-Provence par Me Abbou, n'a pas été communiqué.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Constitution de 1946 qui interdit toute discrimination fondée sur les opinions ; - la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 a pour effet, à travers les pertes de revenus qu’elle emporte pour les personnels

Constitution de 1946 qui interdit toute discrimination fondée sur les opinions ; - la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 a pour effet, à travers les pertes de revenus qu’elle emporte pour les personnels

Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (