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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier pour la SCI FAS et de Me Peyronnard pour la commune de Ville-la-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars et régularisée le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02420_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) de confirmer le prononcé du non-lieu à statuer sur la décision implicite du ministre du travail ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal en ce qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Buchaille, pour l'OPH de l'Ain Dynacité, et celles de Me Peyronnard, pour la société Dumas TP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Peyrard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État ou de la société Sarpi La Talaudière en application de l'article L. 761-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle, représentant la SCCV Cervens l'Oratoire, et de Me Peyronnard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2024 et 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Peyrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambord, représentant la commune de Peyrolland
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1600331 du 5 juin 2018 du tribunal administratif de ; 2°) de rejeter la demande de l'AFPA tendant à l'annulation de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Me Anglars pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix, celles de Me Balme pour la société SAREA Alain Sarfati Architecture, celles de Me Chauvet pour la société STI et celles de Me Peyronnard
Source officielle