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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., Me Philippon, d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04504_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021, 22 novembre 2022 et 2 mars 2023, la SCI Chyra, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 23 décembre 2013 a été irrégulièrement notifiée à la SA Solabios alors qu'elle aurait dû l'être à Me Phillipot, administrateur provisoire désigné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01327_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00746_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 et à titre subsidiaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 mai 2022 ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
22 août 2024
D et son épouse, Mme C D, née B, représentés par Me Philippon, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00689_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023, par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2021 et 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Philippon, demande l'exécution du jugement du 22 février 2023 dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 31 mai 2021 et le 12 juillet 2022, la société Pneu export 35 représentée par Me Mugerin puis par Me Philippon, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02096_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01704_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 1 sur 11
PHALIPPOU, Edouard Louis Jean
16/01/2026
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SASU PHALIPPOU
18/11/2025
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SASU PHALIPPOU
29/01/2025
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PHALIPPOU, Jean-Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2024
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TRAUCHESSEC, Laura, PHALIPPOU
09/06/2024
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