Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il transmet son avis au directeur de l'unité de formation et de recherche qui décide de la validation de la phase. Si la phase est validée, l'étudiant accède à la phase suivante () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02826_20250212
12 février 2025
12 février 2025
3 pour l'acompte 3 et à 100 % de la phase 3 pour l'acompte 4 ; - la rémunération de 70 % des honoraires est due à compter du rendu de cette phase et non à compter de la levée des remarques du maître
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Phare Saint-Louis est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière SDV et la société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos du Phare ont demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le plateau de cette dernière est dénudé, dominé par deux phares et une tour radar.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
électrogène et d’une cuve à fioul enterrée, sur l’installation de deux postes de livraison électrique et sur la modification de la zone de stationnement et des espaces verts, afférent à la première phase
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si le service affirme dans sa décision de rejet partiel que les dépenses en litige ont été dédiées aux relations commerciales, au conseil et à la préparation des phases de recherche, ces allégations ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Gatteville-le-Phare de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par courrier du 29 mai 2018, le groupement Blond et A architectes a été informé de la sélection de son offre pour participer à la seconde phase du dialogue compétitif avec deux autres groupements.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les constructions de la phase 1 et de la phase 2 du projet, si elles sont mitoyennes et comportent des éléments communs, ont été construites indépendamment les unes des autres et peuvent fonctionner de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Du fait de cette irrégularité et de l'impossibilité de négocier après la fin de la dernière phase de négociation, la commune de Nanterre n'avait d'autre choix que de rejeter cette offre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B A, adjointe administrative territoriale de 2ème classe de la commune de Saint-Denis-d'Oléron, est affectée au poste d'agent d'accueil et de petit entretien du phare de Chassiron.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02365_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02366_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02367_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02369_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02370_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pour cette dernière phase de licenciement, ces salariés, sur leur demande, étaient temporairement maintenus en poste pour finaliser ce projet en vue de son exploitation commerciale effective, avec pour
Source officiellePage 1 sur 171