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9 résultats pour « Philippe BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00134_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02160_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans ces conditions, l'appel en garantie formé par la société Bonnevie et Fils à l'encontre de la société Phileas K doit être rejeté. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02763_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01099_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Philippe et Christian A..., héritiers de M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00139_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et les 19 février et 26 mars 2025, la commune de Formiguères, représentée par Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

accentué par l'absence d'armature métallique dans les colonnes de CHS, la société Keller Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne

Source officielle