Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Business Accelerator, représentée par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Philippe et Christian A..., héritiers de M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2021, la société Mercure Formation, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et les 19 février et 26 mars 2025, la commune de Formiguères, représentée par Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la société Axa assurances, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la société Axa assurances, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2018, 31 juillet 2018, 28 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 13 avril 2022, la société Ferragamo France, représentée par Me Philippe Losappio, conclut
Source officielle