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2 résultats pour « Philippe BOULISSET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02807_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, représenté par Me Boulisset, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02083_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bouillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

Source officielle