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3 résultats pour « Philippe Barbier Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03396_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

G B, représentés par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Léger du 27 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

enregistrés les 16 juin, 25 octobre et 6 décembre 2023, ainsi que le 4 juin 2025, la société ECB ainsi que les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD, ses assureurs, représentées par Me Barbier

Source officielle