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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué, le 28 septembre 2004, à un groupement dont le mandataire était la société Phileas K.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Pourchez, représentant la société Paul Mathis et de Me Arnaud Noury, représentant la société APAVE Nord-Ouest.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a été attraite aux opérations d'expertise en sa qualité de fournisseur du béton pour partie utilisée pour la construction de cet ouvrage ; - l'expert A, dans son rapport
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Rennes et Rennes Métropole, représentées par Me Phelip, demandent à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'un quart de ses condamnations la société Sud Est Charpente si pour la partie béton, les désordres sont dus à 97% à des erreurs de conception et à 3% à des erreurs d'exécution.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, à proximité de l'entrée des camion, côté allée des étangs " et de déplacement identique de l'aire bétonnée. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, voile béton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
octobre 2019 tendant, d'une part, à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
retenant une évaluation de la valeur locative de cette construction selon la méthode prévue à l’article 1499 du code général des impôts, pour l’usine de fabrication de « Xblocs » et pour la centrale à béton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, le département de la Savoie, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1602301 des 18 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 7 mars 2022, la commune de Lisieux, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
et de semelle de béton compris acier, de linéaire de maçonneries de blocs à bancher si bien que l’indemnité à allouer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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