Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier de chacune des années 2017, 2018 et 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01983_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2001546 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Département de Maine-et-Loire soutient qu’il n’a à aucun moment été informé de la présence de la chaîne d’amarrage située au moment de l’accident en travers du chemin longeant la Maine et que le propriétaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les sociétés CARE Invest et K2A ont chacune adressé au préfet de la Marne, le 30 juin 2020, avant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne statue le 27 avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un jugement n° 2000201 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2001570 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors que selon l'acte d'engagement signé le 2 février 2011, la société Hydrinnov était investie de la conception, de la surveillance du gros œuvre, de la fourniture de la roue et de la chaîne cinématique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La SAS Diagast a, enfin, demandé au tribunal administratif de Lille, par chacune de ces trois demandes, de mettre une somme de 5 000 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, ressortissant chinois, né le 23 février 1988, réside régulièrement en France depuis avril 2015 où il a d'abord poursuivi des études à l'école d'art de Chalon-sur-Saône, dont il a été diplômé en 2017
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
effet d'interrompre ce cursus sélectif, que l'intéressé suivait avec assiduité et talent ainsi qu'en témoignent les attestations produites et son admission au Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 21 août 2023, Mme A C, représentée par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête, et demande la réformation du jugement en tant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.
Source officiellePage 1 sur 2