Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025 la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de chirurgie ophtalmopédiatrique au Maroc alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était, avant son entrée sur le territoire français, suivie pour une micro-ophtalmie droite et une opacité cornéenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
II - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01196 le 4 avril 2023, et un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2021, le 27 août 2021 et le 9 novembre 2021, la SARL Innotec Automotive France, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cérébrale associant hypotonie axiale importante, tétra parésie spastique, troubles de la déglutition, épilepsie non contrôlée, cécité corticale, troubles du sommeil et cyphose dorsale maitrisée par un corset
Source officielle