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4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

22 juin 2023

Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, avocat de la commune de Grimaud, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01203_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 1er octobre 2024 et 18 février 2025, la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Me Clémence Cordier, conclut au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01977_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par mémoires enregistrés le 15 février 2023 et le 30 juin 2023, Mme C, représentée par Me Clemang (SCP Clemang et associés), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département de la Côte-d'Or

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n° 2301694, et des mémoires, enregistrés les 3 juillet, 6 et 26 novembre 2024, la commune de Saint-Thibéry, représentée par la Selarl Gil-Cros-Crespy agissant par Me Clément

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

décisions attaquées méconnaissent les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement ; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elles classent

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02142_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02143_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident à l’annulation du jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe

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