Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SELARL Philippe C relève appel du jugement du 11 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
bâtiment sinistré ont été supportées par la société " Maison Philippe B " ; - l'usage du bâtiment est toujours resté dans le domaine vinicole ; - FranceAgriMer a commis une erreur d'appréciation des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2020 et de la capitalisation des intérêts à compter du 27 février 2021, au titre des préjudices subis et la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par jugement n° 1904879 du 5 janvier 2021, le tribunal a fait droit à sa demande à hauteur de 102 915,60 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité quasi-délictuelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
à lui payer la somme de 51 639,40 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 5 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à des conditions particulières la mise sur le marché et la distribution des appareils de ventilation fabriqués par Philips à compter du 26 avril 2021 en prévoyant que ces derniers devaient être exclusivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
densification de l’urbanisation et un nombre limité d’autres secteurs comme support de « développement modéré dans l’enveloppe actuelle ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
applicable au personnel communal de Saint-Philippe, au titre des heures supplémentaires qu'il a accomplies entre avril 2000 et novembre 2003, assorties des intérêts de retard à compter de sa demande initiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme A B, agent de service hospitalier, affectée au centre hospitalier Philippe Pinel, a subi un accident de service le 30 août 2018, au titre duquel elle a été placée en arrêt de travail à compter de cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Norrent-Fontes aurait commis d'erreur manifeste d'appréciation en délivrant le permis de construire du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D'une part, alors que, comme il a été dit au point 13, le licenciement de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officiellePage 1 sur 90
COMTE, Alain, Philippe, André
17/10/2025
Voir →
COMTE, Alain, Philippe, André
02/09/2025
Voir →
SOCIETE PHILIPPE COMTE
06/08/2024
Voir →
Terra Formations, LE COMTE, Matthieu, Philippe
21/05/2024
Voir →
SARL COMTE PHILIPPE
16/04/2024
Voir →