Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
disposition du local technique, 4 310,23 euros HT pour l'intervention nocturne dans le local technique afin de retirer des fourreaux, 26 283,07 euros HT pour les déplacements de l'armoire secondaire de Fresnes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02532_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à une peine de dix mois de prison pour violence avec l'usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive et a été incarcérée au centre pénitentiaire de Fresnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 2 septembre 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2021, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vandecasteele, substituant Me de Belenet, représentant la SA SNCF Réseau.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Philippe Briot, demande que le jugement du tribunal administratif d'Amiens soit réformé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
bicentenaires arrivaient dans leur dernier cycle de vie et la communauté de communes aurait été contrainte de les remplacer du fait de leur vieillissement ; . un des trois arbres était infecté du champignon phélin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enquête relatives à l'évolution du zonage et ces évolutions ne sont pas cohérentes avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) d'encadrer la consommation foncière et de freiner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la SELARL Pharmacie de la Rocade.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile et Me Philippe
Source officielle