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3 résultats pour « Philippe DIETRICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01327_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de la commission des délégués du district de football de Côte d'Azur ainsi qu'à celles de délégués du district de football, d'autre part, la décision du 14 juin 2019 de la commission régionale d'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août et 23 décembre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Temauiarii Neuffer, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03216_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

communales au sud, à l'ouest et à l'est, a une superficie disproportionnée de plus de 18 km², alors que la route ne délimite pas deux unités cohérentes ; il inclut des hameaux du secteur n° 8 du plan des districts

Source officielle