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7 résultats pour « Philippe DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la société Bâti, de la SELARL AJUP et de la SELARL Marie Dubois la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Rineau, pour la société Foncière Industrie, et celles de Me Guillot, pour la société Marie Dubois

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2020 et le 27 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Dubois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01150_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 11 janvier 2013, il a été admis aux urgences du centre hospitalier René Dubos à Pontoise en détresse respiratoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Gautier + Conquet et associés, à la société Hors Les Murs architecture, à la société Edeis, à la SELARL Marie Dubois venant aux droits de la société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS HENRI ET PHILIPPE DUBOIS

SIREN 334413986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

19/07/2026

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Créations

DUBOIS, Thierry, Philippe

SIREN 431215060Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/07/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CHARLES DUBOIS ET ASSOCIES PHILIPPE CHARLES DUBOIS FABRICE MAZAUD EDOUARD TARDU ARCHITECTES

SIREN 389955477Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS PHILIPPE RENARD MARTIN DUBOIS ET DOMINIQUE MARX

SIREN 482866753Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/06/2026

Voir →

Radiations

DUBOIS, Philippe, DUBOIS

SIREN 448510610Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

31/03/2026

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