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3 résultats pour « Philippe ERMARY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, la ville de Paris, représentée par son maire, représenté par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la ville de Paris, représentée par son maire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sommes réclamées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A ; - et les observations de Me Phelip, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle