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2 résultats pour « Philippe GUELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Valence, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Toutefois, l’expert indique également que le reflux vésico-rénal peut être déclaré guéri en juillet 2016 dès lors que l’examen de contrôle réalisé à cette date montre uniquement « la persistance d’un discret

Source officielle