CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Philippe LASSAU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la société AJMH 1331, - et les observations de Me Issartel, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.

Source officielle