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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A et la SARL Majis Immo, représentés par Me Philippe Le Fur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux certificats et cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
statuer dans l'attente de la réponse de la direction de la législation fiscale à la lettre qu'elle lui a adressée le 27 avril 2018 lui demandant de réintégrer dans le Bofip la réponse ministérielle Le Fur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2022, et la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, au fur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
’AP-HP à lui verser la somme supplémentaire de 174 062 euros au titre des dépenses de santé futures post-consolidation, et subsidiairement, à ce que l’AP-HP lui rembourse les frais de santé futurs au fur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle explique avoir fui un contexte familial défavorable à la poursuite de ses études et lui imposant un mariage en Mauritanie, motif pour lequel sa sœur a obtenu la protection de l'Etat français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et non communiqué, la communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par la SELARL Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04367_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
il a quitté l'Algérie et sa famille en raison d'un climat familial pesant, conséquence d'une pratique religieuse stricte ; en profond désaccord avec sa famille et craignant pour sa vie, il a préféré fuir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00154_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En se bornant à soutenir qu'elle a été contrainte de fuir son pays d'origine en raison d'un conflit familial, sans apporter aucun commencement de preuve à l'appui de ses affirmations, Mme B, dont la demande
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2023, 27 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la Sarl Carex, représentée par Me Philippe Albert, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au fur et à mesure de l'usure, de la détérioration des matériels et équipements mis à disposition par la Ville de Lyon, ceux-ci sont remplacés à l'identique par la Ville.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Frédéric Weyl, représentant la commune de Tourville-la-Rivière, ainsi que celles de Mme A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03268_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En second lieu, si M. et Mme A soutiennent avoir été contraints de fuir leur pays d'origine, en raison des menaces de mort imputables à une autre famille albanaise, selon la tradition du " kanun ", les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substituant Me Stienne-Duwez, représentant M. et Mme B, ainsi que celles de M. B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 28 avril 2025, présentée pour M. et Mme B, par Me Guey.
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