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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024
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DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C et A ainsi que Mmes B et Legrand ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de
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DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A.... M. et Mme A... ont déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.
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DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe
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DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à Me Marie-Perrine Philippe. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
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DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiègre, Philippe
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DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
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DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 16 octobre 2023, la commune de Breuil-le-Vert, représentée par Me Philippe Peynet , conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
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DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gisors, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Cevep de la somme
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