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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01373_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Maugez, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Blois et la SARL PNAS, représentées par Me Phelip, concluent au rejet de la requête, à la mise hors de cause de la société PNAS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 16 octobre 2020, la SARL Universal Auto, ainsi que Me Randoux, agissant en tant que liquidateur judiciaire de cette société, représentés en dernier lieu par Me Mangel

Source officielle