intérêt de son fils A..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée Pierre d’Aragon à Muret

intérieurs apportent une amélioration à l'ouvrage ; doivent être exclus au titre de ces améliorations le poste 5 relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural

figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge feu " et l'" orange pur ", tandis que ledit immeuble présente une architecture de style Louis-Philippe

Par courriers du 6 juin 2014 et du 19 juillet 2014, le maître d'œuvre a confirmé que cette intervention participait aux travaux de terrassement en vue de réalisation du muret dont la société Dumez Rhône-Alpes

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant le département de la Seine-Maritime.

Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lavaud, représentant M. et Mme E..., présents, - et les observations de Me Phelip, représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Saban (Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin,19 novembre et 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la métropole Toulon- Provence-Méditerranée (TPM), et la compagnie Aréas dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire