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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Philippe Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ;
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DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2021, la société Paul Mathis, représentée par Me Philippe Pourchez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
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DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
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DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
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DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2022 ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de l'Isère le concernant
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DCA_23LY03843_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocate de
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DCA_23LY03325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
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DCA_24DA02519_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
’a pas porté préjudice aux contribuables ; par ailleurs, ce juge n’avait pas à être saisi dès lors que l’administration disposait d’un titre exécutoire ; - l’avis d’imposition, correspondant à la matrice
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DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce constat ne saurait être remis en cause par l’extrait de matrice cadastrale produit par l’appelante, qui fait seulement état d’un moulin sur la parcelle 61 en 1850.
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DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
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