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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SELARL Philippe C est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00992_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la SA Elcamaro, représentée par Me Philips, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant la SELARL Pharmacie du Beffroi.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. B exerce, à titre individuel, à Athies (Somme), l'activité de pharmacien.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la pharmacie exploitée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur la base d'une attestation comptable, d'un taux de marge nette escompté, si elle avait eu le marché, d'environ 14 %.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M. B, son représentant, étant présent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 4 novembre 2024, la SARL ADB Conseils, représentée par Me Aflalo et Me Philippe, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'indemnisation de la valeur vénale des investissements réalisés par l'emphytéote et l'exploitant doit être écartée car elle conduirait à accorder une libéralité, l'estimation excédant de 80% leur valeur nette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge nette
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