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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de séjour en qualité d'étudiante à titre exceptionnel, le préfet du Rhône a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, compte tenu de ses progrès et de son parcours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le parcours disciplinaire de M.
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DCA_22LY02036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
novembre 2012 ainsi que le titre III du protocole additionnel à l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, compte tenu de ses conditions d'entrée et de séjour sur le territoire et de son parcours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, le préfet du Puy-de-Dôme, après avoir rappelé le parcours universitaire de l'intéressé, s'est fondé sur la circonstance que les cours pendant l'année universitaire 2020-2021 étaient dispensés par un
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DCA_22LY02132_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
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DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a validé un diplôme universitaire mention " Droit international des droits de l'Homme " mais a échoué à valider sa deuxième année de master mention " Droit des libertés parcours Histoire, Théorie
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DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, le défaut de motivation du refus de titre de séjour allégué manque en fait, dès lors que le préfet du Puy-de-Dôme, après avoir rappelé le parcours de l'intéressée depuis son arrivée en
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DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite en licence lettres parcours lettres modernes au titre de l'année universitaire 2022/2023.
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DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Comme l'a relevé le tribunal, la société Alti Arena exploite un complexe de loisirs comprenant notamment des terrains d'escalade et de trampoline avec " parcours ninja ", le tout en réalité augmentée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Philippe, demande à la cour, dans le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Marie-Perrine Philippe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
septembre 2020 à la demande de l'association Collectif Vannipontain et des photographies qui lui sont annexées, que le chemin n° 20 dit " B et du Finage de Chigy ", est, en plusieurs endroits de son parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 20 novembre et 31 décembre 2025, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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