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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, agissant par Me Phelip, demande à la cour de lui adjuger le bénéfice de ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02904_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre et 12 novembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d’annuler l’

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Se plaignant d'un état de santé dégradé depuis la laminectomie du 10 mars 2014, caractérisé en particulier par une raideur du tronc, une limitation de ses mobilités, des troubles neuro-périnéaux (urinaires

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02773_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Philippe Briot, demande que le jugement du tribunal administratif d'Amiens soit réformé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation

Source officielle