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2 résultats pour « Philippe RAYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser cette même somme ; 4°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Favario Raymond

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle a ensuite été transférée à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches le 19 décembre 2019, où elle est demeurée essentiellement jusqu’au mois de juillet 2021, avant d’être prise en charge en hospitalisation

Source officielle

Annonces BODACC974 résultats

Journal officiel
Radiations

CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

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Radiations

LE DORTZ, Philippe, Raymond, Marie

SIREN 938549516Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

21/06/2026

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Radiations

Bernier, Philippe Raymond Albert

SIREN 309292670Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

11/06/2026

Voir →

Créations

MARGUERIE, Paul, Philippe, Raymond

SIREN 105820922Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

09/06/2026

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Dépôts des comptes

RAYMOND PHILIPPE

SIREN 480113463Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

04/06/2026

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