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3 résultats pour « Philippe THIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01983_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Thibaut Crasnault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00147_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Thibault Zegre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle