Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A en tant qu'expert, et a rejeté les demandes de la société Veodis Electricité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 2 mars 2021 et 24 janvier et 18 août 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Verrier, conclut, d'une part, au rejet de la requête, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Verrier-Mazoué, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour par la voie de l'appel
Source officielle