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1 résultats pour « Philippe Zimmermann »

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Saint-Hilaire-Cottes, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête, à sa mise

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ZIMMERMANN, Jean-Philippe

SIREN 811336734GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

17/10/2017

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Créations

ZIMMERMANN Jean-Philippe, ZIMMERMANN, Jean-Philippe

SIREN 811336734GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

28/06/2015

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Procédures collectives

ZIMMERMANN, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15/01/2012

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Procédures collectives

ZIMMERMANN, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 23/10/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

23/01/2011

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Ventes et cessions

RODRIGUEZ, PEREIRA, ZIMMERMANN, Vincent, Philippe, Yvonne

SIREN 327083275GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

08/06/2008

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