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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par Mme Philippeau Nowalski n’est fondé.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E aux Philippines dès lors qu'il ressort notamment de la liste des médicaments essentiels de 2017 établie par la division pharmaceutique du département de la santé philippin, qu' a produite le préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01498_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 7 novembre 1970, a sollicité le 22 août 2018 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SELARL Philippe C est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme E, ressortissante philippine mariée à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., Me Philippon, d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Vergnon pour la commune de Saint-Philippe a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01565_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les enfants des époux B..., respectivement nés le 2 juin 2016 aux Philippines et le 27 janvier 2022 en France, sont de nationalité philippine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., né en France en 2016, de nationalité philippine, souffre d’un trouble neurodéveloppemental.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04504_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
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