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141 résultats pour « Piallat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03127_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02824_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02824 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Pialat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00618_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pialat, avocat de Mme D une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01215_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02532_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

F..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408676 du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le versement à Me Pialat de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02500_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02005_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02857_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

H..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02622_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01938_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02497_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00594_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00284_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00901_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01376_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de le convoquer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02112_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02621_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02623_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00373_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

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14/09/2025

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