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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par décision du 14 janvier 2020, le CHU d'Amiens-Picardie a rétroactivement renouvelé le congé de longue durée de l'intéressée du 20 décembre 2018 au 5 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Picardie - La Gazette est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société GRDF invoque la responsabilité sans faute de la société Eurovia Picardie à son égard, en sa qualité de tiers aux travaux publics menés par la société Eurovia Picardie pour le compte de la communauté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02077_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens Picardie aux dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme C une somme au titre des frais exposés par le CHU d'Amiens-Picardie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL La Pierre Picarde est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En défense, le CHU d'Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le CHU d'Amiens-Picardie doit être écarté. 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le silence conservé par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie sur ce recours gracieux et cette réclamation a fait naître deux décisions implicites de rejet.
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