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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
C, aucun manquement fautif dans la prise en charge des suites de couche ne peut dès lors être retenu à l'égard du CHU d'Amiens-Picardie. 13.
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23DA01346_20250305
A a effectué quatre mandats consécutifs en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 2010.
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
E C, représentés par Me Laurent Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ainsi que sa décision implicite
DCA_23DA01347_20250305
A a effectué deux mandats en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 1993 puis de 1998 à 2002.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ce courrier du 12 juillet 2023 ;
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
B..., à l’université de Picardie Jules Verne et à Me Homehr. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
société Q Energy France, l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-AF-sur-Nohain et de Saint-Laurent
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.
DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.
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