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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, Pimas, Zakarian et le ministère de la culture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - le véhicule de marque Toyota de type " Pick-up Xtra Cabine " qu'il a acquis, qui dispose d'une cabine simple approfondie, de deux sièges à l'avant et de deux strapontins d'appoint
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'EURL CATT, qui a pour activité principale la pose et l'installation de cuisines, a acquis le 30 novembre 2015, au moyen d'un crédit-bail, un véhicule neuf de type 4x4 pick-up de marque Dodge Ram.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le pick up Dodge Ram 1500 acquis par la SARL Habit'art pour les besoins de son activité, est un véhicule de type " 4 x 4 pick up " à cabine approfondie qui dispose de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la SCPI Novapierre Allemagne 2, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans ces conditions, l'aspect visuel de la cascade de Pich Gaillard, qui, comme l'a relevé l'autorité environnementale est déjà difficilement visible pour un débit de 200 l/secondes, ne pourra qu'être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hotexco, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109733
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A a réalisé, au cours de l'année 2012, une opération de cession concernant notamment un droit de chasse sur le domaine de Piche, propriété appartenant au groupement forestier Compagnie des Landes située
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B a été affecté à compter de mai 2015 au centre de tri de la plateforme industrielle d'appui courrier (PIAC) de Roissy Charles de Gaulle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le projet en litige consiste en l'installation d'une pico-centrale qui court-circuite deux branches du ruisseau de l'Estat, pour un débit de 15 litres par seconde (l/s)
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
elle n'a pas méconnu les dispositions des articles L. 4721-1 et R. 4721-1 du code du travail dès lors, d'une part, que la simple utilisation d'un système de guidage par reconnaissance vocale dénommé " Pick
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fiscales, du paragraphe 126 de l'instruction référencée BOI-TFP-TVS-10-30 du 4 octobre 2017 selon lequel " En application des dispositions du premier alinéa du I de l'article 1010 du CGI, les camions pick-up
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fiscales, du paragraphe 126 de l'instruction référencée BOI-TFP-TVS-10-30 du 4 octobre 2017 selon lequel " En application des dispositions du premier alinéa du I de l'article 1010 du CGI, les camions pick-up
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En l'espèce, la SARL Établissements Le B a acquis en 2017 un véhicule Dodge Ram Crew Sport, véhicule à quatre roues motrices de type " pick-up ", pourvu d'une plate-forme à l'arrière et d'une cabine dotée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02495_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 la SAS JSBF Mareuil, représentée par Me Berger-Picq et Me L'herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03916_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 30 novembre 2021, 21 février 2022 et 5 août 20122 le GIE Flamanville Armatures, représenté par Me Bidegainberry et Me Berger-Picq, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B a apporté 500 actions qu'il détenait au sein de la SAS Pila d'une valeur nominale d'un euro.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ensuite, le ministre des armées a produit un tableau daté du 9 décembre 2020 certifiant " la situation des effectifs des pilotes AVIAT et PILAE, branche chasse, de la marine nationale " dont il ressort
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
années en litige, ce même article ajoute à la définition des véhicules de tourisme taxables les véhicules " comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d'application de l'exclusion.
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