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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Autet, Barges, Bassigney, Baulay, Betaucourt
2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
(SMAPP) le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
Le groupement forestier du Chemin vert est propriétaire de 17,4 hectares de forêts sur le ban de la commune de Betoncourt-Saint-Pancras en Haute-Saône.
Juge des référés
DCA_25DA01888_20251104
obligatoire formé le 27 juin 2025 tendant à la réformation de l’arrêté du 30 avril 2025 portant décision d’examen au cas par cas pour la construction d’un parc de trois éoliennes sur la commune de Béthencourt-sur-Mer
DCA_23VE00773_20241114
(SMAPP) le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt.
ORCA_26NC00427_20260403
3 avril 2026
préfet du Doubs l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l’a obligé à se présenter tous les jours, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Béthoncourt
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure cette société d'éliminer les déchets abandonnés sur un terrain situé 4 rue de Gamaches à Béthencourt-sur-Mer
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
Pas-de-Calais a autorisé la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Lebucquière, Haplincourt, Bertincourt
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
A compter du 31 décembre 2022, son domicile était au 8 rue Gutenberg à Béthoncourt. 4.
5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
C et que ce dernier a commis une faute personnelle en participant à un évènement festif alcoolisé non autorisé au sein de la caserne de Bessancourt.
8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
reconnus par l'Union internationale des télécommunications qu'aux points de mesures retenus par la société KPLUG en juillet 2018 pour la société Soprodi Radios Régions à savoir Vauconcourt, Cornot, Betoncourt
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
DCA_24NT02313_20260430
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la communauté de commune Bayeux Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
Il a également indiqué que l'existence d'un climat délétère lié à l'affaire Bettencourt avait rejailli sur l'ensemble des magistrats et plus particulièrement sur M. B.
DCA_21DA02246_20230323
Dans un rayon d'un kilomètre, se trouvent notamment les villages de Beugny au nord-ouest, Lebucquière et Vélu au nord-est, Bertincourt à l'est, Bus au sud-est, Rocquigny au sud-ouest, ainsi que Barastre
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
En premier lieu, il est constant que les communes d'Ailly-le-Clocher, de Belloy-sur-Somme, de Berneuil, de Berteaucourt-les-Dames, de Bettencourt-Saint-Ouen, de Bouchon, de Bourdon, de Brucamps, de Condé-Folie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Hivet, représentant la commune de Lillers, Me Anaïs Bertincourt, représentant la société Artprim, Me Ségolène Chavda, représentant
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
amiénois, du contynois et de la région d'Oisemont, (notamment, mais sans exclusion des communes avoisinantes, des communes de Tailly, Warlus, Avelesges, Montagne-Fayel, Métigny, Laleu, Airaines, Bettencourt