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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03251_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Les Pizous est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00794_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Pidoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Var du 18 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01287_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Pidoux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 11 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Ils soutiennent que : - des dépenses de travaux supplémentaires, correspondant aux factures émises par la société Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Multitravaux pour des montants de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin, qui exploite un fonds de commerce " restauration - bar " situé au 54, rue René Boulanger à Paris (10ème arrondissement) sous l'enseigne " Piou Piou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01613_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Pidoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02680_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
participation mensuelle des obligés alimentaires aux frais d'hébergement de leur mère au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) du centre hospitalier Louis Picou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Pidoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de statuer à nouveau et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les requérants produisent, en outre, une facture établie le 21 mai 2014 par la société Picoux, d'un montant de 1 838 euros, portant sur l'installation d'un " pack wc ", de deux robinets, d'un mitigeur
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle l’inspectrice d’académie de la direction académique des services de l’éducation nationale de la Dordogne a décidé de l’affecter à l’école Le Pizou
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
deuxième lieu de ces pièces que le parc éolien devrait être situé en amont et à plus d'un kilomètre du centre de Saissac, en bordure de la route départementale 629, entre le pont du Pesquier et le lieu-dit Picou
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
les terrains d'implantation du projet, dans sa version ayant fait l'objet du permis de construire en litige, se situent aux lieux-dits La Guille et Landelle, entre le pont du Pesquier et le lieu-dit Picou
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
les terrains d'implantation du projet, dans sa version ayant fait l'objet du permis de construire en litige, se situent aux lieux-dits La Guille et Landelle, entre le pont du Pesquier et le lieu-dit Picou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bauzerand, président, Mme Piou, rapporteure, et Mme Nicodeme, greffière.
Source officielle