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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national Picasso-Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pierson Export ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SCI Pielsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
un permis de construire deux résidences destinées à la location sur un terrain situé lieudit « Pinco ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir validé son année, elle s’est inscrite en 2022-2023 en deuxième année de piano en cycle spécialisé et en première année de formation musicale en troisième cycle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01589_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01432_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient que l'arrêté contesté ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il ne l'a pas reçu à l'adresse où il était domicilié administrativement, soit au 2 bis rue Pablo Picasso à Bobigny (
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 23 février 2023, la commune de , représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A soutient que l'arrêté contesté ne lui a pas été régulièrement notifié au motif qu'il ne l'aurait pas reçu à l'adresse où il résidait, soit au 2 bis rue Pablo Picasso à Bobigny, et qu'il n'a ainsi pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du fait de la mention communiquée au jury du concours de gardien de la paix, le privant de réussite ou de chance sérieuse de réussite, 17 611 euros au titre de son contrat non honoré d'enseignant de piano
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il a été affecté à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2013, pour des périodes d'un an successives, au lycée polyvalent Aragon-Picasso de Givors, classé en ZEP zone de prévention violence puis
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 24TL01097, Mme C..., représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01448_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02795_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
poste n'a pas été aménagé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation ; sur la période courant du 15 septembre 2020 au 11 février 2021, elle a seulement manqué la réunion du département " Piano
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03225_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officiellePage 1 sur 7