Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00654_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Albera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04854_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Albera demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2514599 du 28 août 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle